La fiscalité de la cession de titres pour le dirigeant

Céder les titres plutôt que le fonds

Un cabinet d’administration de biens exploité en société peut être cédé de deux manières : en vendant le fonds de commerce, ou en cédant les titres de la société qui le détient. Dans le second cas, c’est le dirigeant associé qui réalise une plus-value sur ses titres, avec une fiscalité propre, distincte de celle de la plus-value professionnelle sur un fonds.

Le prélèvement forfaitaire unique

Par défaut, la plus-value de cession de titres est soumise au prélèvement forfaitaire unique, souvent appelé « flat tax ». En 2026, son taux global est de 31,4 %, composé de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux. La composante sociale a été relevée de 17,2 % à 18,6 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

L’option pour le barème progressif

Le contribuable peut, sur option globale, renoncer au prélèvement forfaitaire pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option peut ouvrir droit, dans certains cas, à des abattements pour durée de détention. Les taux de ces abattements et leurs conditions d’application relèvent du régime en vigueur et doivent être vérifiés : ils ne sont pas reproduits ici. L’arbitrage entre forfait et barème dépend étroitement de la situation personnelle du dirigeant.

Report d’imposition et départ à la retraite

Deux voies méritent d’être connues. D’une part, l’apport des titres à une holding contrôlée avant la vente peut ouvrir un report d’imposition au titre de l’article 150-0 B ter du CGI, sous conditions de réinvestissement et de conservation. D’autre part, un régime spécifique existe en cas de départ à la retraite du dirigeant. Ces mécanismes sont encadrés et supposent une analyse dédiée.

• Prélèvement forfaitaire unique : 31,4 % en 2026 (12,8 % IR + 18,6 % prélèvements sociaux).
• Option barème progressif : possibilité d’abattements pour durée de détention, aux taux du régime en vigueur.
• Apport-cession (art. 150-0 B ter CGI) : report d’imposition sous conditions de réinvestissement et de conservation.
• Départ à la retraite du dirigeant : régime spécifique, à examiner avec un conseil dédié.

Arbitrer avant de signer

Choisir entre forfait et barème, ou mobiliser un report d’imposition, se décide en amont de la cession et non après. Repris par des opérateurs du métier, votre cabinet peut être cédé dans un cadre où ces arbitrages sont préparés avec un conseil dédié, lors d’un entretien confidentiel.