Glossaire
Lettre d’intention (LOI) : définition
Mis à jour le 24 juillet 2026
En bref
Définition
La lettre d’intention est un écrit préliminaire, remis par l’acquéreur au cédant, qui pose le cadre envisagé de l’opération : nature de la transaction (titres ou fonds), périmètre, prix ou fourchette de prix indicative, principales conditions, calendrier prévisionnel, durée d’exclusivité et engagement de confidentialité.
Sa portée juridique dépend de sa rédaction : certaines clauses n’engagent pas les parties (le prix, présenté comme indicatif), tandis que d’autres sont bel et bien contraignantes (confidentialité, exclusivité, prise en charge de certains frais). La qualification exacte relève d’un conseil dédié.
Dans une cession de cabinet
Pour un cabinet d’administration de biens, la LOI intervient une fois l’intérêt confirmé et une première estimation partagée. Elle sécurise la suite du processus : le cédant ouvre l’accès aux données (data room, due diligence) en contrepartie d’une exclusivité temporaire, et les deux parties travaillent sur une base commune avant de rédiger le protocole de cession.
Confidentialité
La clause de confidentialité de la LOI protège le cédant : identité, chiffres et existence même du projet ne doivent pas circuler. C’est un pilier de toute cession de cabinet, où la discrétion vis-à-vis des clients et collaborateurs est essentielle.
Ressources utiles : AD Gestion · AD Syndic · Bail Gratuit · Simulateur fiscalité immo
Cadrer une opération et recevoir une lettre d’intention solide se prépare avec un interlocuteur du métier.
Questions fréquentes
La lettre d’intention engage-t-elle à vendre ?
Pas nécessairement sur le prix, souvent présenté comme indicatif et soumis à la due diligence. En revanche, certaines clauses (confidentialité, exclusivité) engagent réellement les parties. La portée dépend de la rédaction, à faire valider par un conseil.
Quelle différence entre LOI et protocole de cession ?
La LOI pose les grandes lignes en amont ; le protocole de cession est l’accord détaillé et engageant signé plus tard, après due diligence, avec les conditions suspensives et les garanties.
Préparez votre cession en toute confidentialité
Un premier échange discret avec un associé, sans engagement, pour cadrer la valeur et le calendrier de votre cabinet.