Glossaire
Séquestre : définition
Mis à jour le 24 juillet 2026
En bref
Définition
Le séquestre désigne à la fois le mécanisme et le tiers qui le met en œuvre. Une somme est confiée à ce tiers neutre — notaire, avocat ou établissement dédié — qui la conserve et ne la remet à l’une ou l’autre partie que lorsque les conditions convenues sont remplies. C’est une garantie de bonne exécution, qui évite qu’un des signataires dispose des fonds avant que ses engagements soient tenus.
Dans une cession de cabinet
Lors de la vente d’un cabinet d’administration de biens, une partie du prix est fréquemment placée sous séquestre pour couvrir la garantie d’actif et de passif : si un passif antérieur à la cession se révèle après le closing (litige, redressement, dette non déclarée), l’acquéreur peut être indemnisé sur ces fonds. Le séquestre est libéré au profit du cédant à l’expiration de la période de garantie, si aucun appel n’a été formulé.
Un outil de confiance réciproque
Le séquestre protège l’acquéreur sans priver le cédant de son prix : la somme lui revient au terme prévu, dès lors que la garantie n’a pas été mise en jeu. Sa durée et son montant se négocient dans le protocole.
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Le calibrage du séquestre (montant, durée, conditions de libération) fait partie des points structurants d’une négociation. Nous aidons les dirigeants à les aborder avec méthode.
Questions fréquentes
Qui conserve les fonds mis sous séquestre ?
Un tiers de confiance neutre : le plus souvent un notaire ou un avocat, parfois un établissement spécialisé. Il ne libère les sommes qu’aux conditions et aux échéances fixées dans le contrat de cession.
Le séquestre est-il obligatoire dans une cession ?
Non, il n’est pas obligatoire, mais il est très courant pour sécuriser la garantie d’actif et de passif. Son montant et sa durée résultent de la négociation entre le cédant et l’acquéreur.
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